Le gouvernement du Québec a publié un règlement révisé concernant les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Les révisions ont été publiées en novembre 2019, et elles sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Le règlement comporte divers changements, dont le principal est la surveillance étroite des agences au Québec.

L’objectif n’est pas de dénigrer les agences de placement à Montréal par exemple, mais de rationaliser leurs opérations et de s’assurer qu’elles sont conformes aux pratiques de travail acceptables, surtout en ce qui concerne l’embauche et le traitement des travailleurs temporaires dans le pays.

En vertu des nouvelles directives, les agences de placement et de recrutement de personnel qui collaborent avec des travailleurs étrangers temporaires seront tenues d’obtenir un permis avant de pouvoir exercer leurs activités au Québec. S’il y a des agences qui offrent d’autres services, elles devront faire une demande de permis entre le 1er janvier et le 14 février si elles veulent continuer à fonctionner légalement dans la province.

La CNESST est l’organisme qui délivre les permis et est chargé de veiller au respect des normes de travail dans la province. Il sera chargé de gérer le système de permis et de surveiller les recruteurs et les employeurs afin de s’assurer qu’ils se conforment pleinement à tous les règlements et lignes directrices.

Changements majeurs aux directives

Les nouvelles réglementations publiées ont introduit une série de changements dans le domaine du recrutement et des travailleurs temporaires, et toutes les agences concernées doivent y adhérer sous peine de perdre leur licence d’exploitation. Certains des changements comprennent:

Des conditions de travail justes et équitables

Selon les nouvelles règles, tous les travailleurs d’agence, ainsi que les travailleurs étrangers temporaires, doivent travailler dans des conditions justes et équitables qui leur permettront d’avoir une expérience de travail positive. Si les travailleurs d’agence ou les travailleurs étrangers temporaires estiment que les conditions auxquelles ils sont soumis ne sont pas justes et équitables, ils sont libres de signaler l’agence et des enquêtes appropriées seront menées, et si l’agence est jugée responsable, elle risque alors de perdre leur permis d’exploitation.

Nouvelles définitions pour les agences

Le règlement a également donné de nouvelles définitions pour les agences de placement personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

Selon les nouvelles définitions, une agence de placement de personnel est une personne, un partenariat ou une entité qui exerce au moins une activité consistant à offrir des employés à une entreprise cliente pour répondre à ses besoins en main-d’œuvre.

Une agence de recrutement de Montréal de travailleurs étrangers temporaires, par contre, est une personne, une société ou une autre entité qui a au moins une activité consistant à offrir des services de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour une entreprise cliente ou à aider l’entreprise dans ses efforts de recrutement de tels travailleurs.

Les définitions ci-dessus sont générales et elles peuvent s’appliquer aux travailleurs autonomes ou aux sociétés qui offrent au moins une activité assujettie au règlement.

L’obligation d’obtenir une licence

Selon la nouvelle réglementation, toute agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit obtenir un permis d’agence pour pouvoir exercer légalement ses activités dans la province de Québec. Cela signifie que toute personne, entité ou partenariat intéressée à entreprendre de telles opérations devra présenter une demande au CNESST.

Obligations de l’agence de placement de personnel

Pour les agences de placement de personnel ou les agences de recrutement de Montréal, la réglementation stipule que l’agence doit fournir à l’employé affecté à une entreprise cliente un document qui décrit en détail toutes les conditions de travail en vigueur. Parmi les éléments qui doivent être clairement mentionnés dans le document, le nom et les coordonnées de l’entreprise et le salaire offert doivent être précisés. Le salarié doit également recevoir les documents préparés par la CNESST qui contiennent des informations sur les questions de travail.

Le règlement stipule également que chaque agence conserve pendant au moins six ans tous les contrats conclus avec sa clientèle d’entreprises et toutes les factures relatives à ces contrats. En ce qui concerne les employés, l’agence est tenue de fournir des informations sur le nombre total d’heures travaillées par jour et par semaine pour la même durée.

Enfin, le règlement affirme également qu’aucune agence de placement de personnel ne peut charger un salarié de missions de l’entreprise cliente. Il incombe donc à l’entreprise cliente de payer ces frais.

Les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ont des obligations similaires à celles des agences de placement de personnel, à la seule différence qu’elles doivent avoir un consultant en immigration ou une personne ayant des capacités similaires qui sera chargé d’aider, de représenter ou de conseiller l’entreprise pour les questions relatives à une demande d’immigration.

L’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires n’a pas la possibilité de modifier les frais exigés par un travailleur étranger temporaire pour son emploi, sauf ceux qui sont autorisés par un programme du gouvernement canadien. Les honoraires seront probablement à la charge de l’entreprise cliente.

La sécurité et les pouvoirs du CNESST pour révoquer ou suspendre les licences

Il est essentiel pour tous les agences et leurs collaborateurs de prendre connaissance de ces nouveaux règlements et directives du CNESST depuis leur entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Pour voir si vous remplissez les conditions d’obtention d’une licence, il est recommandé de consulter un avocat du travail afin de ne pas compromettre vos chances d’obtenir la licence.

Yott Personnel est une agence de recrutement qui travaille toujours en conformité avec toutes les règles et réglementations liées aux travaux mandatées par la CNESST, c’est pourquoi nos clients sont 100% satisfaits des services fournis. En nous choisissant comme partenaire pour le recrutement de votre personnel, vous ne prendrez aucun risque, car nous sommes une agence de placement expérimentée, respectueuse de toutes les réglementations et offrant des services honnêtes et transparents depuis plus de 45 ans.